Plan Local d’Urbanisme intercommunal-habitat (PLUi-H)

À quoi sert le PLUi-H ?

Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-habitat pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Vous pouvez visualiser les détail du PLUi-H :

• Introduction du PLUi-H de Patay
• Préambule du PLUi-H de Patay
• Lexique du PLUi-H de Patay
• Règlement du PLUi-H
• Plan du Zonage de Patay

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics). Ils sont signalés par une légende spécifique.

Vous pouvez consulter les différentes zones que l’on retrouve sur notre commune :

• ZONE 1AUb0
• ZONE 1AUb1
• ZONE 1AUb2
• ZONE 1AUae1
• ZONE 1AUae2
• ZONE 1AUe
• ZONE 2AU
• ZONE A
• ZONE N
• ZONE UA1
• ZONE UA2
• ZONE UAE1
• ZONE UAE2
• ZONE UB0
• ZONE UB1
• ZONE UB2
• ZONE UE
• ZONE UH
• ZONE UM

Taxe d’aménagement

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1^er janvier de chaque année ?

Pour savoir comment la calculer ou encore quels sont les tarifs en vigueurs sur le site service-publics.fr.

Délibération pour le pourcentage communal

Notice d’information Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive