CCAS

Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées de caractère social (Département, CAF, associations…)
Le maire de la commune est président de droit du Conseil d’Administration

Missions obligatoires :

• participation à l’instruction des demandes d’aide sociale (Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Revenu de Solidarité Active (RSA), aide sociale…) qui sont ensuite transmises aux autorités ayant en charge de prendre les décisions.
• procédure de domiciliation.

Missions facultatives :

Aide sociale facultative : interventions sous forme de prestations en espèces remboursables ou non remboursables, de prestations en nature dont le coût est supporté par le budget du CCAS.
Elle est accordée dans le respect des trois principes suivants :

• la spécialité territoriale : seules les personnes résidant sur la commune peuvent bénéficier des prestations du CCAS,
• la spécificité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social,
• l’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide.