MODIFICATION N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
(PLUi-H)
Par arrêté en date du 14 novembre 2022, le Président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL)
a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
valant programme local de l’Habitat approuvé le 25 mars 2021 en conseil communautaire, sur la période du :
Lundi 12 décembre 2022 à 9h00, au vendredi 13 janvier 2022 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête est fixé à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, 345 chemin des Ouches à Sougy (45410).
La commission d’enquête a été désignée par la Présidente déléguée du Tribunal administratif d’Orléans. Elle est composée de
Monsieur Roland LESSMEISTER, en qualité de Président, de Monsieur Christian MOHEN et de Monsieur Roger PICHOT, en qualité de membres titulaires.
Les pièces du dossier, dont l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, seront consultables par le public sur
papier aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux décrits dans le tableau ci-dessous.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête au format numérique et le téléchargersurle site internet
de la CCBL : www.cc-beauceloiretaine.fr (accessible depuis les rubriques Urbanisme – PLUi-H – Enquête publique).
Un ordinateur en libre-service sera tenu à disposition du public au siège de la CCBL dans les mêmes conditions que le dossier
papier.
Le public pourra formuler ses observations et contre-propositions :

• sur les registres d’observations mis à sa disposition et accompagnant les dossiers d’enquête dans les lieux indiqués dans le
  tableau ci-dessous,
• par mail à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-beauceloiretaine.fr
• par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, Communauté
  de Communes de la Beauce Loirétaine, 345 Chemin des Ouches – 45410 SOUGY.
  La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public au cours des permanences indiquées dans le tableau ci-dessous.
  Monsieur le Président de la CCBL est responsable de l’enquête publique relative au projet de Modification n°1 du PLUi-H. Tout renseignement peut être obtenu auprès du service Urbanisme de la CCBL, au 345 Chemin des Ouches à Sougy, par téléphone au 02.19.23.00.50 ou par mail à urbanisme@cc-beauceloiretaine.fr.