Attestations et certificats

ATTESTATION D’ACCUEIL

La demande est faite par toute personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ressortissant étranger, venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé inférieur ou égale à 3 mois. Elle est délivrée par le Maire de la commune du lieu d’hébergement. L’hébergeant doit se présenter personnellement et remplir sur place un formulaire d’attestation d’accueil.

Documents à fournir :

Carte d’identité française ou passeport français (si le demandeur est français)
Carte de séjour définitive, carte de résident ou pièce d’identité en cours de validité (si le demandeur est étranger)
Justificatif de domicile : facture récente (EDF ou facture France Télécom)
Copie du passeport en cours de validité de la personne hébergée
Timbre fiscal de 30 euros
Justification de l’engagement de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas
Pour les mineurs hébergés, une autorisation écrite du représentant légal précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle l’enfant sera confié.

CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Il est délivré par le Maire de la commune de domicile aux personnes de nationalité française désirant s’établir à l’étranger. Il les dispense des droits de douane.

Les pièces à fournir sont les suivantes :