Objet, date et durée de l’enquête publique
Par arrêté en date du 16 mars 2023 le Président du PETR PAYS LOIRE BEAUCE, Monsieur Frédéric CUILLERIER, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Loire Beauce arrêté le 22 septembre 2022. Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle du PETR Pays Loire Beauce, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage ; il fixe des orientations et objectifs avec lesquels les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux doivent être compatibles. Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L 141 -1 et suivants et R.141-1 et suivants.

L’enquête publique est organisée préalablement à son approbation par le comité syndical du PETR Pays Loire Beauce, autorité compétente en matière de SCoT. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées. L’enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du mardi 11 avril 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai à 12h00. Le siège de l’enquête est fixé au PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY.

Commission d’enquête
Monsieur Pascal HAVARD a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Claude ALLIOT et Michel IMBENOTTE en qualité de membres titulaires par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans par décision n°E23000029/45 en date du 03/03/2023.

Lieux de consultation du dossier
Le dossier d’enquête est consultable gratuitement:

D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :

• PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY
• Mairie de Beaugency, 20, rue du Change 45190 BEAUGENCY
• Mairie de Meung-sur-Loire, 32, rue du Général de Gaulle 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
• Mairie de Cléry-St-André, 94, rue du Maréchal Foch 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
• Mairie de Beauce-la-Romaine, 7, rue Marin Galliot – Ouzouer-le-Marché, 41240 BEAUCE-LA-ROMAINE
• Mairie d’Artenay, 20, place de l’Hôtel de Ville 45410 ARTENAY
• Mairie de Patay, 1, rue Trianon 45310 PATAY

D’autre part, en version numérique sur un poste informatique au siège du PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY aux horaires habituels d’ouvertures ainsi que sur le site internet du PETR Pays Loire Beauce, rubrique SCoT, à l’adresse suivante : www.paysloirebeauce.fr

Le dossier soumis à enquête comprend le projet arrêté du SCOT ; il se compose notamment d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et développement durables, du document d’orientations et d’objectifs, du document d d’aménagement artisanal, commercial et logistique, du bilan de la concertation, des avis personnes publiques associées et de celui de l’autorité environnementale

Permanences des membres de la commission d’enquête
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants :

Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :

• sur les registres disponibles aux lieux où le dossier d’enquête est consultable
• par voie postale à l’adresse suivante : « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête » au PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY
• par courriel (objet : enquête SCoT – « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête ») : direction@paysloirebeauce.fr

Incidences environnementales
Le dossier contient une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale compétente en matière d’environnement est joint à l’enquête et également rendu public sur le site du PETR : www.paysloirebeauce.fr

Rapport et conclusions de la commission d’enquête
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées et son avis. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique : aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public au PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY et sur le site internet : www.paysloirebeauce.fr.

Compléments d’information
La personne responsable du projet du SCoT du PETR Pays Loire Beauce est Monsieur Frédéric CUILLERIER, Président du PETR Pays Loire Beauce. Des informations complémentaires relatives au projet du SCoT peuvent être demandées auprès des services du PETR Pays Loire Beauce, au 02 38 46 01 70, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles, ou par courriel à : direction@paysloirebeauce.fr.