Autorisations administratives d’urbanisme
À chaque type de demande correspond un imprimé national que l’on peut se procurer en mairie.
Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d’urbanisme contenues dans le PLU, les règles d’urbanisme locales telles que celles figurant dans le règlement du lotissement qui a conservé ses règles d’urbanisme ou à défaut dans le Code de l’urbanisme.
Certains dossiers sont soumis au respect des règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’accessibilité aux personnes handicapées, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels …
Autorisations d’urbanisme
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions :
Télécharger le document cerfa sur : service-public.fr - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
Télécharger le document cerfa sur : service-public.fr - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Télécharger le document cerfa sur : service-public.fr - Demande de permis de démolir :
Télécharger le document cerfa sur : service-public.fr - Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :
Télécharger le document cerfa sur : service-public.fr - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :
Télécharger le document cerfa sur : service-public.fr - Demande de transfert de permis délivré en cours de validité :
Télécharger le document cerfa sur : service-public.fr
