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 INFOS PRATIQUES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE

Au total, plus de 16000 personnes habitent le territoire de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine est constituée des communes membres suivantes :
Artenay, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Chevilly, Coinces, Gémigny, Gidy, Huêtre, La-Chapelle-Onzerain, Lion-en-Beauce, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Ruan, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Sougy, Tournoisis, Trinay, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie.
voir la carte interactive des communes
La CCBL est domiciliée au 1, rue Trianon 45310 PATAY.
Tél : 02 38 78 94 16
site de la CCBL

Cet établissement intercommunal a été créé le 21/12/2012 par arrêté préfectoral.
Son président, élu par le Conseil Communautaire, composé par les représentants des 23 communes, est Monsieur Thierry BRACQUEMOND, maire de Huêtre.
Vice-présidents :
Monsieur Lucien HERVE
Monsieur Hubert JOLLIET
Madame Isabelle ROZIER
Monsieur Pascal GUDIN
Monsieur Gilles FURHER

Les différentes compétences de la C.C.B.L. sont traitées dans le cadre de plusieurs commissions thématiques réunissant les élu-e-s :
– Finances
– Voirie
– Urbanisme
– Développement économique
– SPANC
– Bâtiments
– Cadre de vie et action sociale

Une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) se réunit aussi pour rendre ses conclusions sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la Communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer (en application du code général des impôts, article 1609 nonies C ).
Elle est présidée par Gilles FURHER. David JACQUET en est le vice-président.

RAMASSAGE DES DECHETS

Le SIRTOMRA vous informe que la déchetterie sera fermée le jeudi 14 juillet (jour férié).

TRÉSORERIE DE PATAY

Pour information, les horaires d'ouverture de la Trésorerie de Patay ont été modifiés.
Par arrêté du 19 novembre 2014, et à compter du 1er janvier 2015, les horaires d'ouverture au public de la trésorerie de Patay sont les suivants :

_Lundi de 8h30 à 12h30
_Mardi de 8h30 à 12h30
_Mercredi de 8h30 à 12h30
_Jeudi de 8h30 à 12h30

fermeture au public le vendredi toute la journée.

STATION D'EPURATION

La station a été inaugurée le samedi 1er octobre 2011.
Vous pouvez voir des photos aériennes de la station dans la rubrique Patay en photos.

Les compteurs d’eau

Depuis quelques mois Pascal Hume procède au remplacement des compteurs d’eau. Certains sont inquiets en le voyant arriver : combien ça coûte ?
Rassurez-vous, c’est gratuit. Cette opération de remplacement des compteurs a 2 objectifs :
- Renouveler un parc de compteurs vieillissants et quelquefois peu fiables.
- Faciliter la gestion. En effet le relevé pourra se faire à distance,
plus besoin de rentrer chez vous et une gestion informatisée permettra des gains de temps très importants.

Panneaux photovoltaïques : attention aux arnaques
La pose de panneaux photovoltaïques n’est pas sans risque, le marché est porteur et beaucoup d’installateurs quelques fois sans scrupules ont flairé le bon filon.
Quelques précautions à suivre:
- Demandez plusieurs devis.
- Réclamez des références (coordonnées des clients déjà installés)
- Si vous avez besoin d’un crédit, mieux vaut passer par votre banque.
- Donnez vous un temps de réflexion, ne signez pas tout de suite et n’hésitez pas à utiliser votre droit de rétractation (7 jours).
- Assurez-vous de la qualité du matériel (normes NF EN 61215 ou NF EN 61646
- Assurez-vous que le matériel bénéficie de la garantie décennale, avec les coordonnées de l’assureur.
- Renseignez-vous auprès d’un espace info-énergie* du montant et des conditions des aides régionales.
*ADIL du Loiret
1, Rue de l'Université - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07 - Mél : eie45@wanadoo.fr

LE MONOXYDE DE CARBONE

Avec l’hiver, les dangers du monoxyde carbone sont de retour.

Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ?
Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant. Il résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil ou d’un moteur à combustion, c’est-à-dire fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol. Sa densité est voisine de celle de l’air, il se diffuse donc très vite dans l’environnement. Il peut donner lieu à des intoxications mortelles.

Quels appareils sont concernés ?
Les sources de monoxyde de carbone dans l’habitat correspondent aux différents appareils à combustion :
- les chaudières et chauffe-eau,
- les poêles et cuisinières,
- les convecteurs fonctionnant avec des combustibles,
- les appareils de chauffage fixes ou mobiles (d’appoint),
- les braseros et barbecues,
- les cheminées et inserts, y compris les cheminées décoratives à l’éthanol,
- les groupes électrogènes ou pompes thermiques,
- les engins à moteur thermique (voitures et certains appareils de bricolage notamment).

Quelques conseils :
1) Avant l’hiver faire systématiquement intervenir un professionnel qualifié pour contrôler les installations et faire procéder à un ramonage mécanique.
2) Surtout pendant la période de chauffe, assurer une bonne ventilation du logement

- Aérer le logement tous les jours pendant au moins 10 minutes, même quand il fait froid.
- Ne pas obstruer les entrées et sorties d’air (grilles d’aération dans les cuisines, salles d’eau et chaufferies principalement).
Si une pièce est insuffisamment aérée, la combustion au sein des appareils sera incomplète et émettra du monoxyde de carbone.
3) Utiliser de manière appropriée les appareils à combustion
- Ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu. Ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
- Respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des appareils à combustion (se référer au mode d’emploi du fabricant), en particulier les utilisations proscrites en lieux fermés (barbecues, ponceuses…).
- Ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero…
4) Entretenir les appareils
- Nettoyer régulièrement les brûleurs de la cuisinière à gaz (on doit voir la flamme dans chaque orifice). S’ils sont encrassés, le mélange air-gaz ne s’effectue pas dans de bonnes conditions et le brûleur peut s’éteindre, notamment quand il est au ralenti. Une flamme bien réglée ne doit pas noircir le fond des casseroles.
5) En cas d’’installation de nouveaux appareils (groupes électrogènes ou appareils à gaz)
- Ne jamais placer les groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage…) : ils doivent impérativement être installés à l’extérieur des bâtiments.
- S’assurer de la bonne installation et du bon fonctionnement de tout nouvel appareil à gaz avant sa mise en service et exiger un certificat de conformité auprès de l’installateur.

Que faire en cas d’’accident ?
Maux de tête, nausées, malaises et vomissements peuvent être le signe de la présence de monoxyde de carbone. Les consignes de sécurité sont simples :
- Aérer immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres.
- Arrêter si possible les appareils à combustion..
- Evacuer les locaux et les bâtiments.
- Appeler les secours : le numéro unique d’urgence européen (112) ou les pompiers (18) ou le SAMU (15).
- Ne réintégrer pas les lieux avant d’’avoir reçu l’avis d’’un professionnel du chauffage ou des Sapeurs Pompiers.

Une plaquette d’information est à votre disposition à la mairie ou à cette adresse

Travaux de rénovation ou de réhabilitation

1 - Travaux intérieurs - rien à déclarer, sauf si les transformations changent la vocation du bâtiment : un magasin qui est modifié pour faire des logements - Vous devez déposer un permis de construire.
2 - Travaux extérieurs - dans tous les cas venez à la mairie demander les renseignements car en fonction du lieu de votre résidence les règlements sont différents et ce qui vaut dans un quartier ne s’applique pas forcément dans un autre. (ravalement, peinture, huisseries et volets, clôtures et portails, toitures et fenêtres de toit etc.…)
3 - N’oubliez pas les demandes d’échafaudage ou d’occupation du domaine public
4 - Dans le périmètre de protection de l’église et du moulin de Lignerolles, les règles sont plus contraignantes et les dossiers doivent recevoir l’aval de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France. Tout manquement peut entrainer des poursuites et le démontage ou destruction des travaux engagés.
5 - Pour construire une piscine vous devez retirer les documents en mairie
6 - Pour les forages, une déclaration est à faire en mairie.
Toutes ces contraintes ne sont pas mises en place pour vous ennuyer mais au contraire pour préserver votre cadre de vie.
Dans tous les cas se renseigner en mairie avant vaut mieux qu’avoir des soucis après.

LES FORAGES DOMESTIQUES

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?
Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :
- les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;
- en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?
Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?
Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :
les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,
les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.
Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

COLLECTE DE VETEMENTS

Le RELAIS (fondation Abbé Pierre) va installer 2 conteneurs pour la collecte des vêtements.
L’un sera placé à l’emplacement de l’ancien silo Gillard, l’autre sur le parking face au cimetière.
Les conteneurs sont vidés régulièrement, au minimum une fois par semaine.

Quelques consignes visent à préserver la qualité des vêtements que vous donnez et permettent d’assurer la pérennité de l’activité :
- Utilisez des sacs de moins de 100 litres (afin qu’ils rentrent dans le bac de chargement)
- Veillez à toujours fermer les sacs
- Ne déposez pas de vêtements en vrac ou dans des cartons
- Donnez des vêtements propres : les textiles souillés (peintures, graisses, solvants, etc) ne permettent pas leur réutilisation ou leur recyclage
Les vêtements de type K-way ou cirés en mauvais état ne peuvent pas être recyclés
Il n’existe pas de recyclage pour les chaussures (elles doivent toujours être portables en l’état).

INTERNET - QUELQUES CONSEILS DE LA GENDARMERIE

Devant le développement spctaculaire d'Internet, la Gendarmerie nationale a édité un document pour mettre en garde sur les dangers de ce nouveau moyen de communication.
Quelques sites à consulter :

http://www.internetsanscrainte.fr

http://www.foruminternet.org

http://ddm.gouv.fr/surfezintelligent

http://www.securite-informatique.gouv.fr

CONSEILS DE LA GENDARMERIE
VENTE DE CALENDRIERS

La gendarmerie du Loiret attire l'attention sur la recrudescence des vols à domicile perpétrés à l'occasion ou à la suite de démarchages en porte à porte pour de la vente de calendriers.
Au prétexte de proposer des calendriers, les auteurs n'ont qu'un but : pénétrer dans le domicile. Pour repérer les lieux, savoir s'il y a un chien, dans quelle tranche d'âge se situe le ou les occupants, détourner l'attention pour subtiliser argent, portefeuille, porte-monnaie... Posés sur un meuble ou lors du rendu-monnaie.
Ils peuvent être très persuasifs voire insistants.
Conduites à tenir :
Ne pas les laisser entrer.
Rester très évasif dans les réponses aux questions posées.
Ne pas renseigner sur la composition du foyer.
Observer les détails sur la ou les personnes ainsi que le véhicule.
Noter si possible le numéro de l’éventuel véhicule.
Nota : la loi précise que les démarcheurs doivent être munis d'une carte professionnelle et d'une autorisation de démarchage, en particulier quand il ne s'agit pas de l’activité principale (pompiers, facteurs…)
Pour tout signalement, composer immédiatement le 17.



SOYONS VIGILANTS

Actuellement, la communauté de brigades de gendarmerie d'Artenay-Patay constate une recrudescence des vols dans les résidences secondaires et principales en présence et en l'absence des propriétaires commis pour la plupart du temps la nuit. Sans être alarmiste, il m’appartient de sensibiliser les citoyens. Ces conseils de prudence s’adressent à tout le monde.

La délinquance n’est pas toujours une fatalité. En mettant en application quelques règles simples, il est possible de s’en prémunir. Les gendarmes de la communauté de brigades d'Artenay-Patay (Téléphone : 02.38.80.59.04) sont vos interlocuteurs privilégiés.

Lorsque vous êtes à votre domicile :

- Assurez vous que toutes les issues sont soigneusement fermées.
- Équipez votre porte d’un entrebâilleur et d’un judas.
- Utilisez les.
- Ne laissez pas apparaître sur votre boîte aux lettres, votre porte, que vous vivez seul ou que vous êtes retraité.
- Ne faites par mention, pour les hommes de « veuf » ;  pour les femmes, de « Madame, Mademoiselle, Veuve ».
- N’ouvrez jamais votre porte à des inconnus, surtout si vous êtes seul.
- Le jour vérifier l'identité de la personne qui frappe à votre porte.
- Méfiez vous des faux employés (EDF, poste, faux gendarmes ou policiers).
- Soyez vigilants envers les personnes susceptibles de vous proposer des services à domicile.
- Ne conservez pas chez vous de grosses sommes d’argent.
- Lorsque vous apercevez des rôdeurs, pensez à relever les numéros d'immatriculations des véhicules et communiquez les aux gendarmes.

Lorsque vous sortez :

- Pour les séniors, lorsque vous allez percevoir votre pension, faites vous accompagner par un proche. Ne vous y rendez jamais seul (e).
Méfiez vous des gens qui semblent vouloir vous rendre service ou qui veulent un renseignement. Il peut s’agir d’un prétexte pour profiter de votre inattention pour dérober votre portefeuille ou tout autre bien.
- Pensez à faire relever votre courrier, ouvrir et fermer vos volets lors de vos absences par un membre de votre famille ou un ami sûr.

En cas d’agression :

NE RESISTEZ PAS ( votre vie est plus précieuse que vos biens).
ALLUMEZ LES LUMIERES APPELEZ AU SECOURS (criez aussi fort que vous le pouvez),
AYEZ UN TELEPHONE A PORTEE DE VOUS (faites le 17).
OBSERVEZ LE OU LES AGRESSEURS AFIN DE POUVOIR LE OU LES DECRIRE
RELEVEZ L’IMMATRICULATION DU VEHICULE, LE MODELE ET SA COULEUR.

Un témoignage précis peut permettre une identification rapide du
ou des auteurs.

AUTO ENTREPRENEUR : un nouveau statut pour créer son entreprise

Créer une entreprise en France reste complexe sur le plan administratif.

Ce nouveau statut d’auto-entrepreneur a pour objectif de rendre la création d’entreprise accessible à tout le monde sans prendre de risques en cas d’échec

En quoi consiste ce "statut" ?

Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une petite activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et en minimisant les coûts administratifs.

Certaines de ces mesures existaient déjà, d'autres ont été instituées par la Loi de modernisation de l'économie (LME)
L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.

Que faut-il entendre par "petite activité" ?

Toute activité indépendante commerciale ou artisanale exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires n'excède pas :
- 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
- 32 000 euros HT pour une autre activité de services.
L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 80 000 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.

Quelles sont ces mesures ?

• Dispense d'immatriculation (Date d'entrée en vigueur : 01/01/09)

L'auto-entrepreneur n'a plus à demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) s'il exerce une activité commerciale ou artisanale.
Une simple déclaration d'activité auprès du CFE compétent sera suffisante pour démarrer l'activité (comme aujourd'hui pour les professions libérales).
De la même manière, l'auto-entrepreneur pourra arrêter très facilement son activité par une simple déclaration.

Attention ! Cette mesure ne le dispense pas de remplir les conditions légales et/ou réglementaires imposées pour l'exercice de l'activité en question.

• Paiement des cotisations sociales selon les modalités du nouveau régime "micro-social" (Date d'entrée en vigueur : 01/01/09)

L'auto-entrepreneur déclare trimestriellement son chiffre d'affaires et paye ses charges sociales en appliquant un pourcentage à ce chiffre d'affaires. Il n'a donc pas à faire d'avances de cotisations.
Il pourra prochainement opter pour une déclaration mensuelle.

• Application du régime fiscal de la micro-entreprise et de la franchise de TVA (Mesures existantes)

L'auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc pas facturer de TVA (Attention, il ne peut pas non plus la récupérer…)

• Option possible pour le paiement de l'impôt sur le revenu par prélèvement libératoire (Date d'entrée en vigueur : 01/01/09)

En choisissant cette formule, l'auto-entrepreneur paye l'impôt sur le revenu en appliquant un pourcentage sur le CA réalisé pendant le mois ou le trimestre précédent.

En savoir plus :
- le portail des auto-entrepreneurs
- site de l'APCE

4 et 5 FEVRIER 2009 : SALON DES AUTO-ENTREPRENEURS
En savoir plus

INFO SIRTOMRA

CARTONS :
Rappel des consignes relatives à la collecte
Les cartons dont la dimension ne leur permet pas d’entrer dans le bac à couvercle jaune doivent être déposés en décheterie.

Notez qu’à partir du lundi 12 janvier 2009, ne seront plus collectés :
- Les cartons présentés en vrac sur le trottoir, même pliés et ficelés.

D’une manière générale, il est rappelé que le réglement de collecte du SIRTOMRA stipule que les déchets doivent être présentés à la collecte :
- dans le bac à couvercle jaune, pour les déchets d’emballages recyclables,
- en bac aux normes ou en sac pour les ordures ménagères.
Il précise que les déchets présentés en vrac à la collecte ne seront pas acceptés.

ASSURANCE MALADIE

Créez votre compte ameli pour suivre vos remboursements en ligne !

En créant votre compte ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en temps réel. Moins de papiers à trier et à ranger… Malin !
« Votre compte ameli » est un nouveau service pour consulter en temps réel le détail de vos remboursements, le paiement de vos indemnités journalières et contacter votre caisse d’Assurance Maladie en ligne.
Il suffit de vous connecter à ameli.fr et de créer votre compte.
La création d’un compte Ameli implique l’arrêt de l’envoi par courrier des relevés santé car ceux-ci sont alors disponibles pendant 6 mois sur le site et donc téléchargeables.

COMPOSTEURS SUBVENTIONNES
Le SIRTOMRA a décidé de verser une subvention de 30 €* aux habitants de ses 40 communes qui souhaiteraient acquérir un composteur.

COMMENT PROCEDER ?

Vous choisissez le modèle, le volume, la matière, le fournisseur...

A l'achat du composteur, demandez une facture et envoyez ou apportez au SIRTOMRA :
- La facture faisant figurer le prix du composteur
- Uu justificatif du domicile
- Un relevé d'identité postale ou bancaire pour le paiement de la subvention par mandat administratif.

Adresse :
SIRTOMRA
Mairie annexe
§, rue Félix Desnoyers
45170 Neuville aux Bois
Tél./Fax 02 38 91 58 95
sirtomra@wanadoo.fr

*Dans la limite des frais engagés. Un seul composteur sera subventionné par foyer.


LIVRET SUR LE LOMBRICOMPOSTAGE

HALTE AU BRUIT

Pensez à vos voisins !

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haie et autres instruments et outils particulièrements bruyants ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables :
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis :
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés :
de 10h00 à 12h00

LES CROTTES DE CHIENS
Comment mettre fin au problème récurrent (et écœurant) des crottes de chiens?
Tout simplement en éduquant les chiens, ou à défaut leurs maîtres.