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 Sirtomra

MÉMO-TRI ...

À votre disposition : un mémento bien pratique pour notre tri quotidien ainsi que de petits rappels concernant les ordures ménagères.
Pour tout savoir, cliquez

SITE DU SIRTOMRA

Pour information ou pour rappel, le SIRTOMRA a depuis quelques mois un site internet sur lequel on peut trouver les principales informations pratiques (jours de collecte, consignes de tri, horaires des déchetteries, etc.)
Pour y accéder, cliquez sur le lien : SIRTOMRA

DECHETS AMIANTES

A la demande du Conseil général d'Eure et Loir, la société Sepchat a accepté de mettre en place une collecte de déchets amiantés non friables sur son site 18, rue de la Croix Bourgot à Bonneval (tél : 02 37 45 32 91). Deux journées par mois sont prévues jusqu'au mois d'août 2013 : jeudi 23 mai, vendredi 24 mai, jeudi 20 juin, vendredi 21 juin, jeudi 25 juillet, vendredi 26 juillet, jeudi 29 août et vendredi 30 août 2013 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. D'autres journées pourront être envisagées par la suite en fonction du succès rencontré.
Le tarif appliqué est de 382 HT/tonne, soit 0,46 € TTC/ kg. Paiement en direct sur place par le déposant. Il comprend le stockage des déchets dans une benne équipée d'un body bag et le traitement par 2B Recyclage. Sepchat fournira un BSD (borderau de suivi de déchets)

NOUVEAU JOUR DE COLLECTE
Suite à un appel d’offres, le SIRTOMRA a passé un nouveau marché pour la collecte en porte à porte et en apport volontaire en déchèterie des déchets sur son territoire.
Ce marché signé avec Véolia propreté (SOCCOIM) induit d’importants changements dans les modalités de collecte qui seront appliquée dès le 8 avril 2013 :
- suppression de toutes les colonnes à papier (les papiers ne seront plus collectés que dans les poubelles jaunes)
- et surtout, le nouveau contrat de collecte, ne prévoit plus qu’une seule journée de ramassage qui prendra en charge les déchets ménagers et le tri sélectif (poubelle jaune). Pour Patay ce sera le mercredi matin. Sortir les poubelles le mardi soir.
Un document d’information réalisé par le SIRTOMRA sera distribué dans les boîtes à lettres dans le courant du mois de mars.
Pour rappel seulement 4 des 40 communes qui composent le SIRTOMRA, bénéficiaient jusqu'à maintenant de 2 collectes hebdomadaires. Le SIRTOMRA a décidé de la supprimer. Le double ramassage hebdomadaire avait un impact financier pour les usagers des 4 communes concernées d’environ 8% sur la TEOM, cette « surtaxe » n’existera plus.
Cette modification doit permettre une baisse du coût du service et une diminution de l’impact environnemental de la collecte.
La nouvelle communauté de communes a pris la compétence pour le traitement des ordures ménagères. Toutefois il a été décidé que les représentants actuels des communes restaient en place.

VOTRE COMPOSTEUR SUBVENTIONNE
Le SIRTOMRA a décidé de verser une subvention de 30 €* aux habitants de ses 40 communes qui souhaiteraient acquérir un composteur.

COMMENT PROCEDER ?

Vous choisissez le modèle, le volume, la matière, le fournisseur...

A l'achat du composteur, demandez une facture et envoyez ou apportez au SIRTOMRA :
- La facture faisant figurer le prix du composteur
- Uu justificatif du domicile
- Un relevé d'identité postale ou bancaire pour le paiement de la subvention par mandat administratif.

Adresse :
SIRTOMRA
Mairie annexe
6, rue Félix Desnoyers
45170 Neuville aux Bois
Tél./Fax 02 38 91 58 95
sirtomra@wanadoo.fr

*Dans la limite des frais engagés. Un seul composteur sera subventionné par foyer.

REGLEMENT DE COLLECTE
Article 1-Dispositions générales
L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers et des produits valorisables sur le territoire du SIRTOMRA en porte à porte et en points d’apport volontaire.
Les déchetteries font l’objet d’un règlement à part.

Le SIRTOMRA (Syndicat Intercommunal de Ramassage et Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Artenay) exerce en lieu et place des communes membres (dont la liste est jointe en annexe 1), la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

La compétence traitement est déléguée au syndicat mixte de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV), dont le siège est sis Route de Bouzonville en Beauce à Pithiviers.

Article 2-Définitions
Article 2.1-Déchets ménagers non recyclables collectés en sac ou bac aux normes (ordures ménagères)
Il s’agit des déchets provenant des activités courantes des ménages. Sont également concernés les déchets assimilés, d’origine commerciale, artisanale ou industrielle qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement, dans les mêmes conditions techniques que les déchets des ménages.

Sont exclus de cette catégorie
• les déchets recyclables (définis aux articles 2 et 3)
• les végétaux,
• les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI),
• les déchets toxiques des ménages (DTQD, déchets toxiques en quantités dispersées)
• les pneus
• les déchets encombrants
• la ferraille
• le bois
• les déblais, gravats, décombres et débris provenant de travaux publics ou privés

Cette liste n’est pas exhaustive, et des déchets non cités ci-dessus pourront le cas échéant être refusés par les équipes de collecte.

Article 2.2-Déchets recyclables collectés en points d’apport volontaire
Sont compris dans cette dénomination (liste évolutive en fonction des possibilités de recyclage) :
Les journaux, revues, magazines, papiers de bureau
Les bouteilles, pots et bocaux en verre

Article 2.3-Déchets recyclables collectés en bac à couvercle jaune (emballages légers recyclables)
• Les cartons et cartonettes
• Les bidons, bouteilles et flacons en plastique
• Les emballages métalliques, y compris les aérosols et barquettes en aluminium
• Les briques alimentaires.

Sont exclus de cette catégorie :
• les emballages mal vidés, contenant des restes ou très sales risquant de souiller d’autres recyclables,
• Les bouteilles d’huiles de vidange, les sacs de caisse, éléments en polystyrène, très petits emballages, emballages ayant contenu ou contenant encore des produits toxiques,
• Les déchets ménagers non recyclables définis à l’article 1.
• Les autres déchets interdits à l’article 1,
• Les déchets recyclables collectés en déchetteries

Article 3-Collecte en porte à porte
En ordures ménagères ou en collecte sélective, les sacs ou bacs contenant des déchets non conformes aux prescriptions du présent règlement pourront de plein droit être refusés (non collectés) par les équipes de collecte. De même, les déchets présentés dans des contenants non conformes ou en dehors des contenants, ne seront pas collectés.

Article 3.1-Collecte des ordures ménagères
3.1.1- Récipients de collecte
Les communes de Neuville aux Bois et Bougy lez Neuville ont doté les habitations de bacs aux normes. Dans ces communes, les ordures ménagères doivent obligatoirement être présentées dans ces bacs, Les déchets présentés en dehors des bacs ne seront pas collectés. Tout nouvel usager doit se doter d’un bac aux normes (EN 840) d’un volume de 120 à 340 litres sans prise de préhension ventrale. .
Le poids autorisé des bacs pleins est limité à 60 Kg. .
En cas de déménagement, les bacs fournis par la commune doivent être laissés sur place. .
Les utilisateurs doivent maintenir les bacs en bon état de propreté.
En cas de détérioration d’un bac acquis depuis moins de cinq ans au cours de la collecte, il sera remplacé gratuitement par l’entreprise de collecte sur présentation d’un justificatif. Au-delà de cinq ans, la détérioration sera considérée comme conséquence d’une usure « normale » et le remplacement sera à la charge de l’usager. De même, les bacs cassés du fait d’une surcharge de poids ne seront pas remplacés.
Dans les autres communes, les ordures ménagères peuvent être présentées en sacs. Ces sacs doivent être correctement fermés et d’un poids maximum de 30 kilogrammes. Il est demandé aux usagers souhaitant acquérir un bac pour leurs ordures ménagères, d’opter pour un bac conforme aux normes citées ci-dessus. Les bacs à quatre roues ne peuvent pas être collectés.

Les bacs ne répondant pas aux normes indiquées ci-dessus ne seront pas remplacés.

3.1.2- présentation à la collecte
Les déchets sont ordinairement collectés une à deux fois par semaine (cf jours de collecte en annexe 4), du lundi au vendredi. Ils ne sont pas collectés les jours fériés. Toutes les collectes de la semaine sont décalées d’un jour après un jour férié (du lundi au samedi).

La collecte commençant dès 5h du matin, les contenants doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte. Les bacs roulants doivent, sauf cas exceptionnel, être rentrés le jour même, après la collecte.
Les ordures ménagères ne doivent pas être déposées en vrac dans les bacs, mais préalablement mises en sacs.
Dans la mesure du possible, les bacs roulants seront, disposés sur le trottoir à environ 1,5 mètres de la voie de circulation, avec les poignées tournées vers la voie de circulation. Les bacs ou les sacs non accessibles (stationnement gênant, local fermé…) ou disposés trop loin de la voie de circulation ne seront pas collectés.

Les syndics et/ou propriétaires d’immeubles disposant de bacs collectifs doivent rendre ces bacs accessibles à la collecte (cf les recommandations d’implantation en annexe 3). Les informations relatives à la collecte des ordures ménagères doivent être affichées de manière visible dans les parties communes des immeubles ou à proximité immédiate du point de regroupement des bacs.
Article 3.2-Collecte des emballages légers recyclables
Cet article concerne les « emballages légers recyclables », c'est-à-dire ceux définis à l’article 3.

3.2..1- Récipients de collecte
Dans les communes membres du SIRTOM, il est mis à disposition des habitations des bacs individuels ou collectifs de collecte des déchets recyclables. Ces bacs normalisés, d’une contenance de 120 à 340 litres, gris à couvercle jaune sont fournis et restent la propriété du SIRTOMRA. Ils sont exclusivement réservés à la collecte sélective des emballages légers recyclables
Le contenu de ces bacs est susceptible d’être vérifié par le personnel de collecte et/ou toute personne habilitée par le Sirtomra.
En cas de déménagement, les bacs fournis par le SIRTOMRA doivent être laissés sur place
Les utilisateurs doivent maintenir les bacs en bon état de propreté.
En cas de détérioration d’un bac il sera réparé ou remplacé gratuitement par le Sirtomra, qui en demandera le remboursement à l’entreprise de collecte si celle-ci est responsable de la détérioration. En cas de vol, le bac sera remplacé gratuitement sur présentation d’une plainte.
Le SIRTOMRA se réserve le droit de reprendre tout bac qui ne serait pas utilisé à la collecte sélective des emballages légers recyclables ou en cas de non respect du présent règlement de collecte.

3.2.2- présentation à la collecte
Contrairement aux ordures ménagères, les emballages recyclables doivent être déposés en vrac et non imbriqués dans le bac fourni par le Sirtomra.

Les emballages recyclables légers sont collectés en porte à porte, une fois par semaine (cf jours de collecte en annexe 4), du lundi au vendredi. La benne de collecte étant compartimentée, les emballages et les ordures ménagères sont collectés simultanément.

Il n’y a pas de collecte les jours fériés. Toutes les collectes de la semaine sont décalées d’un jour après un jour férié (du lundi au samedi).

La collecte commençant dès 5h du matin, les contenants doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte. Les bacs roulants doivent, sauf cas exceptionnel, être rentrés le jour même, après la collecte.
Dans la mesure du possible, les bacs roulants seront, disposés sur le trottoir à environ 1,5 mètres de la voie de circulation, avec les poignées tournées vers la voie de circulation. Les bacs ou les sacs non accessibles (stationnement gênant, local fermé…) ou disposés trop loin de la voie de circulation pourront être refusés (ou « seront refusés » tout court) par les équipes de collecte.

Les syndics et/ou propriétaires d’immeubles disposant de bacs collectifs doivent rendre ces bacs accessibles à la collecte (cf les recommandations d’implantation en annexe 3). Les informations relatives à la collecte des ordures ménagères doivent être affichées de manière visible dans les parties communes des immeubles ou à proximité immédiate du point de regroupement des bacs.

Les bacs de collecte sélective sont mis à disposition au SIRTOMRA – Mairie annexe – 6 rue Félix Desnoyers – 45170 Neuville aux bois, de préférence sur rendez-vous (02.38.91.59.56).

Article 4-Collecte en points d’apport volontaire
Chaque commune dispose d’au moins un point d’apport volontaire constitué d’un conteneur à verre et un conteneur à papier (journaux, revues, magazines).
Les emplacements de ces points d’apport volontaires sont choisis par les commues. L’entreprise de collecte a cependant un avis à donner quant à la pertinence de ces emplacements, notamment concernant la sécurité (risques liée à la circulation, à la présence de fils électriques notamment).
Les points d’apport volontaire ne sont destinés qu’à la collecte des papiers et des emballages en verre. Tout autre dépôt y est interdit.

Tout conteneur plein pourra être signalé au SIRTOMRA. Il devra alors être collecté dans les 24 heures ouvrables.

Le nettoyage des conteneurs est à la charge des communes.

Article 4.1-Collecte du verre
Les emballages recyclables en verre (pots, bouteilles, flacons) doivent être déposés dans les conteneurs à verre et non à côté.
Les vitres, pare-brises, miroirs, vaisselle en verre ou porcelaine, pots de terre ne sont pas recyclables. Ils ne doivent pas être déposés dans les conteneurs à verre.
Afin d’éviter les nuisances pour le voisinage, il est interdit de déposer du verre dans les conteneurs entre 22h et 7h.

Article 4.2-Collecte des papiers
Les papiers recyclables (journaux, revues, magazines, papiers de bureau, enveloppes blanches) doivent être déposés dans les conteneurs à papier et non à côté.

Les cartons, affiches, papiers sanitaires, papiers peints, enveloppes kraft ne sont pas acceptés dans les conteneurs à papier.

Article 5-Déchetteries
Certains des déchets refusés en porte à porte (déchets verts, grands cartons, gravats, encombrants, déchets spéciaux,…) sont acceptés en déchetteries. Le fonctionnement des quatre déchetteries du SIRTOMRA fait l’objet d’un règlement à part.

Article 6-Exécution du réglement
Le présent règlement, une fois adopté en conseil syndical, s’impose sur l’ensemble du territoire du SIRTOMRA.

Chaque commune peut adopter ce règlement de collecte par arrêté municipal, le rendant ainsi opposable aux tiers sur le territoire de la commune. Le Maire pourra ainsi le faire appliquer dans le cadre de son pouvoir de police.

Le Président du SIRTOMRA, les Vice-Présidents, les délégués des communes et des EPCI membres, les services du SIRTOMRA, les Maires des communes membres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.

Une copie de ce règlement sera adressée à la Préfecture du Loiret.

SIRTOMRA
Mairie annexe
6 rue Félix Desnoyers
45 170 Neuville-aux-Bois